C.G.V de GLOTTE-TROTTERS

 

 

Dernière mise à jour le 01/06/2019

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.S Glotte-Trottes et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant en France.

 

SERVICES

Pour les enfants et adolescents : les prestations sont délivrées, dans le cadre d’un abonnement annuel de 30 séances, sous la forme de séances d’animation en langue anglaise et/ou espagnole avec une animatrice ou un animateur enseignant la langue et dispensées dans les locaux de Glotte-Trotters. Ces séances sont dispensées sous la forme de cours collectifs tout au long d’une année scolaire lors de sessions hebdomadaires de 60 minutes (hors vacances scolaires et jours fériés). Les séances sont définies suivant un calendrier remis lors de l’inscription.

Pendant les vacances scolaires, des stages sont organisés, soit à la demi-journée avec une durée de 180 minutes, soit à la journée d’une durée de 360 minutes avec une pause de 60 minutes entre 12H00 et 13H00 pour les adolescents et une pause de 120 minutes pour les stages enfants. Les inscriptions sont au minimum d’une durée de 3 jours consécutifs. Les inscriptions à nos différentes activités se font au moyen d’une fiche d’inscription qui doit être complétée et signée par les parents.

Pour les adultes (particuliers) : les prestations sont délivrées sous la forme de séances de formation en langue anglaise ou espagnole avec un formateur ou une formatrice enseignant la langue et dispensés soit dans les locaux de Glotte-Trotters en présentiel, soit à distance via Skype ou par téléphone. Ces séances sont dispensées sous la forme de cours collectifs ou particuliers d’une durée minimale de 60 minutes pour des cours en présentiel dans nos centres de formations et d’une durée de 30 à 60 minutes pour des cours par Skype ou par téléphone. Le nombre de séances et la fréquence des séances sont déterminés avec le client.

PRIX

Les prix indiqués sur notre grille tarifaire disponibles dans les locaux de Glotte-Trotters sont présentés en euros et s’entendent toutes taxes comprises et, tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Les prix sont établis pour l’année scolaire. Les frais de dossiers et de gestion sont inclus dans le tarif de la prestation. Les prestations non indiquées sur notre grille tarifaire feront l’objet d’un devis.

 

PAIEMENT

Cours enfants et adolescents : le paiement est réalisé par chèque au nom de la S.A.S Glotte-Trotters. Il peut soit s’effectuer en une seule fois ou en plusieurs fois selon les modalités suivantes : paiement intégral des sommes dues au moment de l’inscription ou paiement en 10 fois maximum sans frais par chèque remis obligatoirement le jour de l’inscription. En cas d’inscription en cours d’année scolaire, le montant de l’abonnement dû sera calculé au prorata des séances restantes. Les sommes dues peuvent être également réglées par virement ou par prélèvement en 10 fois.

Pour les stages durant les vacances scolaires et les autres activités (anniversaires, ateliers), le paiement complet du prix de l’activité est dû dès l’inscription.

En cas de paiement par prélèvements mensuels ou par virement (uniquement pour les abonnement annuels), un chèque d’un montant de 100 euros TTC sera demandé au moment de l’inscription. Le reste des sommes dues seront réparties en 10 prélèvements maximum ou 10 virements maximum. Le paiement par prélèvement fera l’objet d’un échéancier transmis au client au moment de la mise en place des prélèvements. Tout rejet d’un prélèvement fera l’objet de la facturation des frais de rejet bancaire majorée de 36 euros TTC (frais administratifs de gestion du dossier). En cas de rejet, Glotte-Trotters se réserve le droit de résilier le paiement par prélèvement et de réclamer la totalité des sommes restantes dues. Ces sommes pourront être majorées de pénalités et de frais bancaires le cas échéant. Ces pénalités seront calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Les virements doivent être effectués impérativement avant le 5 de chaque mois. En cas de retard de paiement récurrent et après rappels par e-mail de ces conditions, Glotte-Trotters se réserve le droit de résilier le paiement par virement et de réclamer le paiement immédiat de la totalité des sommes restantes dues. Ces sommes pourront être majorées de pénalités et de frais bancaires le cas échéant. Ces pénalités seront calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Cours adultes (particulier) : le nombre de séances et la fréquence des séances sont déterminées avec le client. Le coût de la prestation fera l’objet d’un devis. En cas de d’acceptation par le client du devis, celui-ci devra nous être retourné signer avec la mention « bon pour accord ». Le paiement est réalisé sur présentation de facture par chèque au nom de SAS Glotte-Trotters.

Il peut soit s’effectuer en une seule fois ou en plusieurs fois selon les modalités suivantes : paiement intégral des sommes dues au moment de l’inscription ou paiement en 10 fois maximum sans frais par chèque remis obligatoirement le jour de l’inscription et avant le démarrage de la formation. Le nombre de chèque remis ne peut excéder le nombre de mois de la formation. Les sommes dues peuvent être également réglées par virement ou par prélèvement mensuel en 10 fois maximum. Le nombre de prélèvements mensuels ou de virements mensuels ne peut excéder le nombre de mois de formation.

En cas de paiement par prélèvements mensuels ou par virement, un chèque d’un montant de 100 euros TTC sera demandé au moment de l’inscription. Le reste des sommes dues seront réparties en 10 prélèvements maximum ou 10 virements maximum. Le paiement par prélèvement fera l’objet d’un échéancier transmis au client au moment de la mise en place des prélèvements. Tout rejet d’un prélèvement fera l’objet de la facturation des frais de rejet bancaire majorée de 36 euros TTC (frais administratifs de gestion du dossier). En cas de rejet, Glotte-Trotters se réserve le droit de résilier le paiement par prélèvement et de réclamer la totalité des sommes restantes dues. Ces sommes pourront être majorées de pénalités et de frais bancaires le cas échéant. Ces pénalités seront calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Les virements doivent être effectués impérativement avant le 5 de chaque mois. En cas de retard de paiement récurrent et après rappels par e-mail de ces conditions, Glotte-Trotters se réserve le droit de résilier le paiement par virement et de réclamer le paiement immédiat de la totalité des sommes restantes dues. Ces sommes pourront être majorées de pénalités et de frais bancaires le cas échéant. Ces pénalités seront calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Dans le cadre d’un financement avec utilisation du Compte Personnel de Formation (C.P.F) autonome

Dans ce cadre, Glotte-Trotters s’assurera de la possibilité de la prise en charge des coûts de la formation par l’O.P.C.O (Opérateur de Compétence) du client et réalisera le dossier administratif et son suivi. Le client s’engage à fournir tous les documents administratifs demandés par l’OPCO à Glotte-Trotters dans le cadre de la réalisation du dossier administratif. Les frais administratifs sont inclus dans le coût horaire de la formation. Glotte-Trotters tiendra régulièrement informé le client de l’avancée de son dossier. Si le client souhaite commencer la formation avant que Glotte-Trotters ait reçu l’accord de prise en charge de la part de l’OPCO, le client doit en faire la demande par écrit et s’engager à régler le montant des cours réalisés à Glotte-Trotters si l’OPCO venait à refuser la prise en charge du coût de la formation. Le client s’engage à signer sa fiche d’émargement à chaque séance. Cette fiche d’émargement fait partie des justificatifs que Glotte-Trotters doit présenter à l’OPCO pour le paiement de la formation. En cas de signature non-faîtes pour une séance réalisée, le client paiera directement Glotte-Trotters au tarif habituel. Le client s’engage à réaliser entièrement sa formation dans un délai de 12 mois après sa première séance. En cas d’abandon de la formation et quel que soit le motif, le client s’engage à dédommager Glotte-Trotters à hauteur de 600 euros TTC pour les frais administratifs engagés.

De même si le financement de la formation du client est accepté par son OPCO et que le client ne souhaite plus réaliser la formation, Glotte-Trotters facturera à son client des frais de dossier d’un montant de 600 euros TTC.

Les frais administratifs sont offerts si l’OPCO refuse la prise en charge de la formation du client pour une raison indépendante de la volonté du client et de Glotte-Trotters.

ANNULATION / REPORT / RESILIATION / RETRACTATION

Annulation : Glotte-Trotters se réserve le droit d’annuler un stage vacances ou une séance hebdomadaire si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance pour une séance hebdomadaire ou un stage vacances. Dans le cas d’un stage vacance annulé du fait de Glotte-Trotters, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé. Si cette annulation intervient en cours d’année pour les séances hebdomadaires, le remboursement se fera au prorata des séances restantes. Dans le cas d’une séance hebdomadaire annulée du fait de Glotte-Trotters, celle-ci est alors reportée à une date ultérieure choisie par Glotte-Trotters. Toute annulation sera indiquée par e-mail et/ou SMS.

Lorsque des séances hebdomadaires ne se sont pas déroulées en raison de grèves ou de raisons extérieures et indépendantes de la volonté de Glotte-Trotters, aucun remboursement ne peut être effectué. Glotte-Trotters essayera dans la mesure du possible de proposer une séance de rattrapage à une autre date.

Lorsqu’un enfant est absent à un cours hebdomadaire ou à un stage, aucun remboursement ne sera effectué et cela quelque soit la nature de l’absence. Glotte-Trotters proposera une séance de rattrapage à une autre date en fonction des places disponibles.

Pour une inscription souscrite dans les bureaux de Glotte-Trotters : la demande d’annulation de l’inscription doit intervenir dans un délai de 24 heures suivant l’inscription du client. Glotte-Trotters remboursera dans un délai de 60 jours les sommes déjà versée au client avec déduction de 100 euros TTC de frais de gestion. Passé ce délai ou si les cours ont déjà commencé, aucune annulation ou résiliation n’est possible et le prix de la formation restera acquis à Glotte-Trotters pour les cours hebdomadaires comme pour les stages de vacances et d’autres ateliers. Seule la mutation à plus de 50 km pourra entrainer le cas échéant, le remboursement des cours restants.

Droit de rétractation pour les clients dont le contrat a été souscrit à distance : le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute inscription réalisée par correspondance (courrier électronique ou courrier postal). Pour exercer son droit de rétractation, le client devra informer Glotte-Trotters par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Glotte-Trotters, 147 avenue de la Somme, 33700 Mérignac, dans les 14 jours suivant l’inscription (tampon de la poste faisant foi). Si le client souhaite que l’exécution d’une prestation de service commence avant le délai de rétractation de 14 jours, il devra en faire la demande expresse à Glotte-Trotters. Le client qui a exercé son droit de rétractation d’une prestation ou d’un contrat qui a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation devra verser à Glotte-Trotters le montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter majorées de frais administratifs de 100 euros. Le client perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée durant le délai de 14 jours à sa demande expresse.

Report : uniquement pour les cours particuliers enfants et adultes, le client aura la possibilité de décommander ou faire reporter certains cours s’il en avise par écrit (courrier postale ou e-mail uniquement) le siège social de Glotte-Trotters au plus tard dans les 24 heures qui précédent le cours.  Tout cours particulier manqué sans préavis ne pourra pas être récupéré et sera facturé. Les demandes de modification d’horaires pour les cours particuliers devront être adressées par écrit (courrier postale ou e-mail uniquement) au siège social de Glotte-Trotters et seront soumises à l’approbation de Glotte-Trotters. Le crédit des leçons non prise en cas d’abandon de la formation ne pourra pas être remboursé, sauf cas de force majeure.

DEROULEMENT DES COURS

Afin d’assurer la qualité de l’enseignement dispensé, le client déclare accepter la présence d’un conseiller pédagogique à certaines séances. Dans le but d’habituer les élèves (enfants et adultes) à diverses prononciations, un changement d’enseignant peut survenir. Il n’existe aucun droit à l’enseignement par un formateur déterminé.

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant ou adolescent portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Glotte-Trotters, après un premier avertissement verbal suivi d’une confirmation par écrit auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant ou l’adolescent pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Glotte-Trotters.

Les parents s’engagent à accompagner leur enfant jusqu’à l’accueil de Glotte-Trotters situé dans les locaux de Glotte-Trotters et à venir le récupérer au même endroit.

Les parents s’engagent sur la ponctualité pour déposer et récupérer leurs enfants. Les enfants sont pris en charge durant les horaires de cours, d’anniversaire et d’atelier indiqués sur la fiche d’inscription. En dehors de ces heures, les parents sont seuls et uniques responsables.

Les parents qui autorisent un enfant de moins de 8 ans à quitter seul Glotte-Trotters à la fin d’un cours doivent rédiger un courrier de décharge signé.

Glotte-Trotters se réserve le droit de facturer au client des frais de garde d’un montant forfaitaire de 15 euros TTC par tranche de 15 minutes, au cas où un intervenant serait obligé de garder un enfant au-delà de l’horaire de sa séance en raison du retard de la personne chargée de récupérer l’enfant dans les locaux de Glotte-Trotters, et ce quel que soit le motif du retard.

 

GARANTIE ET RESPONSABILITE

Glotte-Trotters décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs d’apprentissage des enfants. Glotte-Trotters n’est tenu à cet égard que d’une obligation de moyens.

 

NON SOLLICITATION

Les familles comme les entreprises clientes s’engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les salarié(e)(s) de Glotte-Trotters pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Glotte-Trotters durant toute l’année scolaire en cours sous peine de poursuites judiciaires d’une indemnité forfaitaire en dommage et intérêts.

 

DROIT A L’IMAGE

Glotte-Trotters est autorisée, sauf avis contraire des parents à photographier ou filmer les enfants et adolescents lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe. Ces reportages (photographies et vidéos) pourront faire l’objet d’une publication sur le site internet de Glotte-Trotters, dans les médias d’information ou tout support permettant à Glotte-Trotters de promouvoir ses services et d’illustrer ses formations et stages. Tout refus ou limitation devra être spécifié sur la fiche d’inscription. Glotte-Trotters s’engage à préserver l’anonymat des participants.

 

ASSURANCE

Glotte-Trotters ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux clients. Dans le cadre des activités d’animations dans notre centre de formation, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour tout membre de la famille inscrit aux cours, aux stages et aux ateliers de Glotte-Trotters et une assurance « activités extra-scolaire » pour les enfants inscrits.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MATERIELLE

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre de prestations dispensées par Glotte-Trotters reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous une marque et un savoir-faire dont Glotte-Trotters détient les droits exclusifs : Glotte-Trotters est une marque déposée auprès de l’INPI. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations (jeux et tout support de cours en format papier ou plastique) et sur les espaces internet (plateforme pédagogique et site web) de Glotte-Trotters sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelques manières, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Glotte-Trotters sous peine de poursuites judiciaires et une indemnité forfaitaire en dommage et intérêts.

 

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Les informations recueillis par Glotte-Trotters sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé pour la gestion de nos clients et nos prospects. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux équipes pédagogiques, administratives et commerciales.

Lorsque les informations recueillies concernent un enfant, celles-ci le sont pour la sécurité et le confort de l’enfant et ses parents. Les parents de l’enfant ou titulaires de l’autorité parentale autorisent dès à présent Glotte-Trotters dans l’intérêt de l’enfant, à collecter et à traiter ses données personnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, un droit d’accès aux données le concernant peut être exercé par chaque client ou prospect ainsi qu’un droit de rectification en contactant le Service Client Glotte-Trotters 147 avenue de la Somme 33700 Mérignac.

 

SERVICES CLIENTS – MEDIATION

Pour toute réclamation, vous devez écrire à notre service client à l’adresse ci-dessous :

Glotte-Trotters

147 avenue de la Somme

33700 Mérignac

Si dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation Consommateurs dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Bordeaux Médiation

CS 41073

1 rue de Cursol

33077 Bordeaux

http://www.bordeaux-mediation.fr/fr/

 

JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal de la ville de Bordeaux est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, même en cas de pluralité des défendeurs, et le droit français seul applicable.

 

SIEGE SOCIAL

GLOTTE TROTTERS 147 AVENUE DE LA SOMME 33700 MERIGNAC

 

Le fait que Glotte-Trotters ne se prévale pas à un moment donné à titre commercial de l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception si vous souhaitez vous rétracter de votre inscription passée par correspondance (courrier électronique ou voie postale et suivant les Conditions Générales de Ventre Applicables)

A l’attention de GLOTTE TROTTERS – Service clientèle- 147 avenue de la Somme – 33700 Mérignac

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Type de prestation : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Période :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom du / des consommateur(s) : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du / des consommateur(s) : …………………………………………………………………………………………………………………………

Signature du / des consommateur(s) : ………………………………………………………………………………………………………………………

 

Date du / des consommateur(s) /………………………………………………