C.G.V de GLOTTE-TROTTERS

 

 

Année scolaire 2018-2019

1-Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société GLOTTE-TROTTERS et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par GLOTTE-TROTTERS impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GLOTTE-TROTTERS.

 

2-Services

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation en langue anglaise et / ou espagnole dispensées dans les centres de formation GLOTTE-TROTTERS, par des intervenants anglophones et hispanophones tout au long d’une année scolaire définie selon le calendrier transmis à l’inscription. Des Stages peuvent être organisés lors des vacances scolaires. Ces stages sont également animés par des intervenants anglophones ou hispanophones salariés de GLOTTE-TROTTERS. Ces stages sont organisés sur la base d’une semaine en inscription sur des demi-journées ou journées complètes.

GLOTTE-TROTTERS se réserve le droit d’annuler un atelier annuel (en début ou en cours d’année), un stage vacances ou une séance si moins de 6 enfants y sont inscrits. Pour l’annulation d’un atelier annuel, le client sera informé au moins une semaine à l’avance par courrier postal. Pour les stages aux vacances scolaires, l’organisation du stage ne peut pas être garantie au client car elle dépend du nombre d’enfants inscrit sur chaque demi-journée ou journée de stage. Par conséquent, il appartient au client de contacter GLOTTE-TROTTERS 48 heures avant pour vérifier le maintien ou non du stage ou de la journée ou demi-journée de stage en fonction du nombre d’enfants inscrits.

Dans le cas d’un atelier annuel ou d’un stage vacances annulé du fait de GLOTTE-TROTTERS, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé. Si cette annulation intervient en cours d’année, le remboursement se fera au prorata des séances restantes. Dans le cas d’une séance annulée, elle est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible d’un commun accord entre les parties ; en cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de GLOTTE-TROTTERS, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé.

Les ateliers de GLOTTE-TROTTERS étant des activités forfaitaires (à l’année), lorsque des séances ne se sont pas déroulées en raison de grèves ou autres raisons, aucun remboursement ou régularisation ne peuvent être effectués. C’est également le cas lorsqu’un enfant est absent (même avec un certificat médical).

 

3-Prix

Les prix indiqués pour chaque formule d’ateliers ou stage sont présentés en euros. Ils sont établis pour l’année scolaire et sont valables jusqu’au 31/08/2019. Ils s’entendent toutes taxes comprises.

 

4-Paiement

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèque (s) au nom de la S.A.S GLOTTE-TROTTERS. Le règlement par chèque peut s’effectuer en une, deux ou dix mensualités pour les inscriptions aux ateliers à l’année scolaire. Pour les stages, un chèque correspondant au montant TTC du stage est demandé à l’inscription. Ce chèque ne sera encaissé qu’une fois le stage terminé. En cas d’annulation, le chèque sera barré et retourné, à la demande, au client.

GLOTTE-TROTTERS peut également accepter les règlements par virement bancaire et prélèvements bancaires SEPA mais le paiement par chèque(s) est à privilégier.

Tout retard de paiement entrainera l’application d’un intérêt moratoire de 12 % l’an et d’une clause pénale de 15 % sur les montants dus en principal. GLOTTE-TROTTERS se réserve par ailleurs toute liberté de poursuite judiciaire pour faire valoir leur bon droit.

 

5-Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

 

6-Résiliation

Aucune résiliation ne sera acceptée pour une inscription aux ateliers annuels ou à un stage vacances quel qu’en soit le motif dès le deuxième cours annuel réalisé ou dès le stage commencé. Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Glotte-Trotters, 147 avenue de la Somme, 33700 Mérignac.

 

7-Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de GLOTTE-TROTTERS et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par GLOTTE-TROTTERS sous peine de poursuites judiciaires.

 

8-Comportement Discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, GLOTTE-TROTTERS, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à GLOTTE-TROTTERS.

 

9-Garantie et responsabilité

GLOTTE-TROTTERS décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d’apprentissage des enfants. GLOTTE-TROTTERS n’est tenu à cet égard que d’une obligation de moyens.

GLOTTE-TROTTERS ne peut en aucun cas être tenu responsable de frais de garde engendrés par l’annulation d’un atelier annuel, d’un stage ou partie d’un stage.

 

10-Droit à l’image

GLOTTE-TROTTERS est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de GLOTTE-TROTTERS ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.

 

11-Matériel et Propriété Intellectuelle

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par GLOTTE-TROTTERS  reste sa propriété exclusive notamment les contenus mis à disposition sur la plateforme pédagogique de GLOTTE-TROTTERS. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont GLOTTE-TROTTERS détient régulièrement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet GLOTTE-TROTTERS sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de GLOTTE-TROTTERS.

 

12-Assurance

GLOTTE-TROTTERS est assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, GLOTTE-TROTTERS ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits aux ateliers ou stages GLOTTE-TROTTERS.

 

13-Règlement Général sur la Protection des données

Les informations recueillies par GLOTTE-TROTTERS sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé au fin de leurs intérêts légitimes pour la gestion de leurs clients et de leurs prospects. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à l’équipe pédagogique, administrative et commerciale.

Lorsque les informations recueillies concernent un enfant, celles-ci le sont pour la sécurité et le confort de l’enfant et ses parents ou titulaires de l’autorité parentale autorisent dès à présent GLOTTE-TROTTERS, dans l’intérêt de l’enfant, à collecter et traiter ses données personnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, un droit d’accès aux données le concernant peut être exercé par chaque client ou prospect ainsi qu’un droit de rectification en contactant la Direction de GLOTTE-TROTTERS par courrier en recommandé avec AR.

 

14-Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal de Bordeaux, seul Tribunal compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de ventes, même en cas de pluralité des défendeurs et le droit français seul applicable.